Permis de construire n° PC 07409614X0015 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409614X0015

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

REGENCE

Adresse du terrain

LES AVENIERES CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

11/10/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 26 · A 25 · A 24

Superficie du terrain

179025 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/10/2014

👤Demandeur

DénominationREGENCE

SIRET39904108600014

SIREN399041086

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseLES AVENIERES CRUSEILLES 74350

ParcellesA 26 · A 25 · A 24

Superficie terrain179025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1609 m²

Surface locaux créée78 m²

Surface commerce avant1609 m²

Surface commerce créée78 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.