Permis de construire n° PC 07409614X0005 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409614X0005

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRUSEILLES

Adresse du terrain

281 AV DES EBEAUX CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

14/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 2088

Superficie du terrain

33000 m²

Surface locaux créée

3472 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cruseilles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRUSEILLES

SIRET21740096900010

SIREN217400969

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

Adresse281 AV DES EBEAUX CRUSEILLES 74350

Parcelles0D 2088

Superficie terrain33000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3123 m²

Surface locaux créée3472 m²

Surface locaux démolie238 m²

Surface publique avant3123 m²

Surface publique créée3472 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.