Permis de construire
N° PC 07409614X0005
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CRUSEILLES
Adresse du terrain
281 AV DES EBEAUX CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
14/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2088
Superficie du terrain
33000 m²
Surface locaux créée
3472 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRUSEILLES
SIRET21740096900010
SIREN217400969
Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
Adresse281 AV DES EBEAUX CRUSEILLES 74350
Parcelles0D 2088
Superficie terrain33000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3123 m²
Surface locaux créée3472 m²
Surface locaux démolie238 m²
Surface publique avant3123 m²
Surface publique créée3472 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.