Permis de construire n° PC 07409614X0004 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409614X0004

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRUSEILLES

Adresse du terrain

140 PL DU PONT DE LA CAILLE CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

10/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1554

Superficie du terrain

2107 m²

Surface locaux créée

432 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/05/2014

Ouverture du chantier02/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRUSEILLES

SIRET21740096900010

SIREN217400969

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

Adresse140 PL DU PONT DE LA CAILLE CRUSEILLES 74350

Parcelles0D 1554

Superficie terrain2107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant166 m²

Surface locaux créée432 m²

Surface locaux démolie40 m²

Surface locaux transformée27 m²

Surface commerce avant166 m²

Surface commerce créée311 m²

Surface commerce démolie40 m²

Surface publique créée121 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.