Permis de construire n° PC 07409613X0028 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409613X0028

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRUSEILLES

Adresse du terrain

CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

11/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 4091 · 0D 4090

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation11/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRUSEILLES

SIRET21740096900010

SIREN217400969

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseCRUSEILLES 74350

Parcelles0D 4091 · 0D 4090

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant73 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.