Permis de construire
N° PC 07409613X0018
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
BANQUE POPULAIRE DES ALPES
Adresse du terrain
195 GRANDE RUE CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
15/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 120
Superficie du terrain
221 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

DénominationBANQUE POPULAIRE DES ALPES
SIRET60552007101147
SIREN605520071
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
Adresse195 GRANDE RUE CRUSEILLES 74350
ParcellesOD 120
Superficie terrain221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.