Permis de construire n° PC 07409613X0011 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409613X0011

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR L ETANG CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 752

Superficie du terrain

1048 m²

Surface locaux créée

323 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/08/2013

Ouverture du chantier25/03/2014

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseSUR L ETANG CRUSEILLES 74350

ParcellesOB 752

Superficie terrain1048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée323 m²

Surface commerce créée290 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.