Permis de construire n° PC 07409613X0002 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409613X0002

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

Adresse du terrain

RUE DU STADE STADE DE L E CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 2396 · OD 2088

Superficie du terrain

40708 m²

Surface locaux créée

355 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES

SIRET24740011200063

SIREN247400112

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseRUE DU STADE STADE DE L E CRUSEILLES 74350

ParcellesOD 2396 · OD 2088

Superficie terrain40708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée355 m²

Surface publique créée355 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.