Permis de démolir
N° PD 07409614X0001
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CRUSEILLES
Adresse du terrain
30 PL DU PONT DE LA CAILLE CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
19/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 2134
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRUSEILLES
SIRET21740096900010
SIREN217400969
Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
Adresse30 PL DU PONT DE LA CAILLE CRUSEILLES 74350
ParcellesOD 2134
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.