Permis de démolir n° PD 07409615X0001 à Cruseilles

Permis de démolir

N° PD 07409615X0001

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

COMMUNE DE CRUSEILLES

Adresse du terrain

60 PL DU PONT DE LA CAILLE CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

16/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 2016

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRUSEILLES

SIRET21740096900010

SIREN217400969

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

Adresse60 PL DU PONT DE LA CAILLE CRUSEILLES 74350

ParcellesOD 2016

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.