Permis de démolir
N° PD 07409618X0001
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
Adresse du terrain
125 RUE DES PRES LONGS CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
20/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 388
Superficie du terrain
1710 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation20/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
SIRET24740011200063
SIREN247400112
Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
Adresse125 RUE DES PRES LONGS CRUSEILLES 74350
Parcelles0D 388
Superficie terrain1710 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.