Permis de démolir
N° PD 07409624X0002
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
Adresse du terrain
ROUTE DE MACONSEIL CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
19/08/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1522 · 0B 1521
Superficie du terrain
15411 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CRUSEILLES
SIRET24740011200063
SIREN247400112
Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
AdresseROUTE DE MACONSEIL CRUSEILLES 74350
Parcelles0B 1522 · 0B 1521
Superficie terrain15411 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.