Déclaration préalable de travaux n° DP 07409622X0065 à Cruseilles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07409622X0065

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0210 GRAND RUE CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

07/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 32 · 0D 1847

Superficie du terrain

874 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/09/2022

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

Adresse0210 GRAND RUE CRUSEILLES 74350

Parcelles0D 32 · 0D 1847

Superficie terrain874 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels2

dont collectifs2

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant247 m²

Surface habitable issue de transfo210 m²

Surface habitable démolie24 m²

Surface habitable transformée184 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.