Permis de construire n° PC 0740962500008 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 0740962500008

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 ROUTE DE FESIGNY CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

28/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 2716 · 0C 2729

Superficie du terrain

1063 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation28/11/2025

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

Adresse10 ROUTE DE FESIGNY CRUSEILLES 74350

Parcelles0C 2716 · 0C 2729

Superficie terrain1063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant130 m²

Surface habitable issue de transfo59 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.