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Permis de construire
N° PC 07409623X0026
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPASSE SUR L'ETANG CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
09/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 3189 · 0B 2776
Superficie du terrain
881 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
29 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
AdresseIMPASSE SUR L'ETANG CRUSEILLES 74350
Parcelles0B 3189 · 0B 2776
Superficie terrain881 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée29 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.