Permis de construire
N° PC 07409620X0014
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DU NOIRET CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
24/09/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 3076
Superficie du terrain
1722 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation24/09/2020

👤Demandeur

Code postal74570
LocalitéGROISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
AdresseROUTE DU NOIRET CRUSEILLES 74350
Parcelles0D 3076
Superficie terrain1722 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.