Permis de construire n° PC 07409617X0031 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409617X0031

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DE CHEZ JOUVENET - LES GOT CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

09/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1315 · 0D 1316

Superficie du terrain

1043 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt23/11/2021

Date d'autorisation09/01/2018

👤Demandeur

Code postal74600

LocalitéANNECY SEYNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseCHEMI DE CHEZ JOUVENET - LES GOT CRUSEILLES 74350

Parcelles0D 1315 · 0D 1316

Superficie terrain1043 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.