Permis de construire n° PC 07409616X0012 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409616X0012

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI RURAL DES RESISTANTS - LE CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

05/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1718

Superficie du terrain

964 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/08/2016

Ouverture du chantier14/12/2016

Achèvement des travaux03/09/2018

👤Demandeur

Code postal01220

LocalitéDIVONNE LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseCHEMI RURAL DES RESISTANTS - LE CRUSEILLES 74350

Parcelles0C 1718

Superficie terrain964 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.