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Permis de construire
N° PC 07409615X0007
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 CHEM DES CHAMPS FOURNIER CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
06/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 2446 · 0D 928 · 0D 927
Superficie du terrain
1026 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
53 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation06/06/2015

👤Demandeur

Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
Adresse10 CHEM DES CHAMPS FOURNIER CRUSEILLES 74350
Parcelles0D 2446 · 0D 928 · 0D 927
Superficie terrain1026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant329 m²
Surface habitable créée53 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.