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Permis de construire
N° PC 07409615X0002
Ville de Cruseilles · 74350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1167 RTE DU SUET CRUSEILLES 74350
Date d'autorisation
24/03/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3323
Superficie du terrain
606 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt18/07/2016
Date d'autorisation24/03/2015

👤Demandeur

Code postal74350
LocalitéCRUSEILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneCruseilles (74096)
Code postal74350
Adresse1167 RTE DU SUET CRUSEILLES 74350
ParcellesC 3323
Superficie terrain606 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.