Permis de construire n° PC 07409613X0027 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409613X0027

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU CREUX L ABERGEMENT CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

09/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 221

Superficie du terrain

1222 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation09/02/2014

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseCHEM DU CREUX L ABERGEMENT CRUSEILLES 74350

ParcellesAA 221

Superficie terrain1222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.