Permis de construire n° PC 07409613X0022 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409613X0022

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1166 RPT DES GARGUES CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

29/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 3029 · OB 1412

Superficie du terrain

3000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

49 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

Code postal74160

LocalitéARCHAMPS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

Adresse1166 RPT DES GARGUES CRUSEILLES 74350

ParcellesOB 3029 · OB 1412

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant225 m²

Surface habitable créée49 m²

Surface habitable issue de transfo111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.