Permis de construire n° PC 07409612X0031 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409612X0031

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SUR LES BUNIANDS CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 2865

Superficie du terrain

1154 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt12/02/2014

Date d'autorisation19/02/2013

Ouverture du chantier19/06/2013

Achèvement des travaux12/02/2014

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseSUR LES BUNIANDS CRUSEILLES 74350

ParcellesOB 2865

Superficie terrain1154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.