Permis de construire n° PC 07409612X0029 à Cruseilles

Permis de construire

N° PC 07409612X0029

Ville de Cruseilles · 74350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE NOIRET CRUSEILLES 74350

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OD 2577

Superficie du terrain

1104 m²

Logements créés

Surface habitable créée

155 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/02/2013

Ouverture du chantier01/05/2013

👤Demandeur

Code postal74350

LocalitéCRUSEILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneCruseilles (74096)

Code postal74350

AdresseLE NOIRET CRUSEILLES 74350

ParcellesOD 2577

Superficie terrain1104 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée155 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.