Permis de construire n° PC 01111121S0004 à Cruscades

Permis de construire

N° PC 01111121S0004

Ville de Cruscades · 11200

Bénéficiaire

DOMAINE DE CVO

Adresse du terrain

OLIVERY CRUSCADES 11200

Date d'autorisation

28/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 36

Superficie du terrain

19550 m²

Surface locaux créée

620 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Cruscades Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/10/2021

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DE CVO

SIRET81885794800017

SIREN818857948

Code postal14650

LocalitéCARPIQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCruscades (11111)

Code postal11200

AdresseOLIVERY CRUSCADES 11200

ParcellesC 36

Superficie terrain19550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée620 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface agricole avant5 m²

Surface agricole créée620 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.