Déclaration préalable de travaux n° DP 01111116S0026 à Cruscades

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01111116S0026

Ville de Cruscades · 11200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU MUSCAT ZAC DES HORTS CRUSCADES 11200

Date d'autorisation

30/12/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 770

Superficie du terrain

312 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt24/07/2017

Date d'autorisation30/12/2016

👤Demandeur

Code postal11200

LocalitéCRUSCADES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneCruscades (11111)

Code postal11200

Adresse7 RUE DU MUSCAT ZAC DES HORTS CRUSCADES 11200

ParcellesA 770

Superficie terrain312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant95 m²

Surface habitable créée15 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.