Permis de démolir
N° PD 00707622C0002
Ville de Cruas · 07350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CRUAS
Adresse du terrain
20 RUE JEAN JAURES CRUAS 07350
Date d'autorisation
05/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 438
Superficie du terrain
530 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CRUAS
SIRET21070076100013
SIREN210700761
Code postal07350
LocalitéCRUAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneCruas (07076)
Code postal07350
Adresse20 RUE JEAN JAURES CRUAS 07350
ParcellesAD 438
Superficie terrain530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.