Déclaration préalable de travaux n° DP 00707625C0081 à Cruas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00707625C0081

Ville de Cruas · 07350

Bénéficiaire

ACMA IMMOBILIER

Adresse du terrain

970 AVENUE PIERRE MENDES FRANC CRUAS 07350

Date d'autorisation

16/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 4 · AC 5

Superficie du terrain

1250 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation16/10/2025

👤Demandeur

DénominationACMA IMMOBILIER

SIRET98413309000014

SIREN984133090

Code postal07350

LocalitéCRUAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneCruas (07076)

Code postal07350

Adresse970 AVENUE PIERRE MENDES FRANC CRUAS 07350

ParcellesAC 4 · AC 5

Superficie terrain1250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable issue de transfo33 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.