Déclaration préalable de travaux n° DP 00707623C0033 à Cruas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00707623C0033

Ville de Cruas · 07350

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE LA MOTHE CRUAS 07350

Date d'autorisation

01/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 346

Superficie du terrain

84 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation01/09/2023

👤Demandeur

Code postal07210

LocalitéCHOMERAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneCruas (07076)

Code postal07350

Adresse13 RUE DE LA MOTHE CRUAS 07350

ParcellesAD 346

Superficie terrain84 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant84 m²

Surface habitable issue de transfo84 m²

Surface habitable transformée84 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.