Déclaration préalable de travaux n° DP 00707621C0019 à Cruas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00707621C0019

Ville de Cruas · 07350

Bénéficiaire

SCI ACACIA LOGEMENT

Adresse du terrain

8 RUE ALBERT MERCOYROL CRUAS 07350

Date d'autorisation

19/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 296

Superficie du terrain

103 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation19/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI ACACIA LOGEMENT

SIRET83101538300019

SIREN831015383

Code postal07210

LocalitéBAIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneCruas (07076)

Code postal07350

Adresse8 RUE ALBERT MERCOYROL CRUAS 07350

ParcellesAD 296

Superficie terrain103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Surface habitable avant112 m²

Surface habitable créée109 m²

Surface habitable issue de transfo112 m²

Surface habitable transformée112 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.