Permis de construire n° PC 00707612C0027 à Cruas

Permis de construire

N° PC 00707612C0027

Ville de Cruas · 07350

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE

Adresse du terrain

RES COURSANNE LES HORS CRUAS 07350

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1336

Superficie du terrain

1336 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1278 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt14/04/2015

Date d'autorisation19/03/2013

Ouverture du chantier19/09/2013

Achèvement des travaux14/04/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE L ARDECHE

SIRET27070001600016

SIREN270700016

Code postal07000

LocalitéPRIVAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneCruas (07076)

Code postal07350

AdresseRES COURSANNE LES HORS CRUAS 07350

ParcellesAD 1336

Superficie terrain1336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont individuels20

Logements 2 pièces13

Logements 3 pièces7

Surface habitable créée1278 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.