Permis de construire n° PC 00707622C0015 à Cruas

Permis de construire

N° PC 00707622C0015

Ville de Cruas · 07350

Bénéficiaire

ASS AEPPECA

Adresse du terrain

17 AV JEAN MOULIN CRUAS 07350

Date d'autorisation

16/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 525 · AD 526 · AD 524

Superficie du terrain

2006 m²

Surface locaux créée

215 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

DénominationASS AEPPECA

SIRET41780312900028

SIREN417803129

Code postal07220

LocalitéVIVIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneCruas (07076)

Code postal07350

Adresse17 AV JEAN MOULIN CRUAS 07350

ParcellesAD 525 · AD 526 · AD 524

Superficie terrain2006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant580 m²

Surface locaux créée215 m²

Surface publique avant580 m²

Surface publique créée215 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.