Permis de construire n° PC 03918412M0001 à Crozets

Permis de construire

N° PC 03918412M0001

Ville de Crozets · 39260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

Adresse du terrain

2 RUE DES LOUVIERES LES CROZETS 39260

Date d'autorisation

03/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 301 · AB 373

Superficie du terrain

1488 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/03/2013

Ouverture du chantier03/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

SIRET24390041200087

SIREN243900412

Code postal39260

LocalitéMOIRANS-EN-MONTAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneCrozets (39184)

Code postal39260

Adresse2 RUE DES LOUVIERES LES CROZETS 39260

ParcellesAB 301 · AB 373

Superficie terrain1488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant595 m²

Surface locaux démolie118 m²

Surface locaux transformée477 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.