Déclaration préalable de travaux
N° DP 00113521B0039
Ville de Crozet · 01170
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA
Adresse du terrain
CROZET 01170
Date d'autorisation
28/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 337
Superficie du terrain
1115650 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/07/2021

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA
SIRET25010049200017
SIREN250100492
Code postal01170
LocalitéCROZET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneCrozet (01135)
Code postal01170
AdresseCROZET 01170
Parcelles0A 337
Superficie terrain1115650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant38 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.