Permis de construire n° PC 02517921P0002 à Le Crouzet

Permis de construire

N° PC 02517921P0002

Ville de Le Crouzet · 25240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES CHAMPS CLOISIERS LE CROUZET 25240

Date d'autorisation

27/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 117

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation27/02/2022

👤Demandeur

Code postal25240

LocalitéLE CROUZET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneLe Crouzet (25179)

Code postal25240

Adresse3 RUE DES CHAMPS CLOISIERS LE CROUZET 25240

ParcellesZA 117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée26 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.