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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02517922P0001
Ville de Le Crouzet · 25240
Bénéficiaire
CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
Adresse du terrain
LE CHALLET GILLARD LE CROUZET 25240
Date d'autorisation
09/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 12
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/10/2022

👤Demandeur

DénominationCC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS
SIRET20006956500089
SIREN200069565
Code postal25370
LocalitéLES HOPITAUX-VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneLe Crouzet (25179)
Code postal25240
AdresseLE CHALLET GILLARD LE CROUZET 25240
ParcellesA 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²
Surface publique créée64 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.