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Permis de construire
N° PC 02518020N0001
Ville de Crouzet-Migette · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE DES TERRASSES CROUZET MIGETTE 25270
Date d'autorisation
09/11/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 61 · ZA 63
Superficie du terrain
2802 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
55 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/11/2020
Ouverture du chantier10/11/2021
Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

Code postal25270
LocalitéCROUZET-MIGETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCrouzet-Migette (25180)
Code postal25270
Adresse8 RUE DES TERRASSES CROUZET MIGETTE 25270
ParcellesZA 61 · ZA 63
Superficie terrain2802 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée55 m²
Surface habitable issue de transfo15 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.