Déclaration préalable de travaux n° DP 02518016E0001 à Crouzet-Migette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02518016E0001

Ville de Crouzet-Migette · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 CHEMIN RURAL DIT DE LA TER SUR LES MONTS CROUZET-MIGETTE 25270

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 26

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéCROUZET-MIGETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCrouzet-Migette (25180)

Code postal25270

Adresse5 CHEMIN RURAL DIT DE LA TER SUR LES MONTS CROUZET-MIGETTE 25270

ParcellesZA 26

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.