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  4. N° DP 02518014E0001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02518014E0001
Ville de Crouzet-Migette · 25270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES TERRASSES CROUZET-MIGETTE 25270
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 77
Superficie du terrain
10327 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

Code postal25270
LocalitéCROUZET-MIGETTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCrouzet-Migette (25180)
Code postal25270
Adresse4 RUE DES TERRASSES CROUZET-MIGETTE 25270
ParcellesZA 77
Superficie terrain10327 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1609 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface agricole avant1609 m²
Surface agricole créée39 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.