Déclaration préalable de travaux n° DP 02518012E0006 à Crouzet-Migette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02518012E0006

Ville de Crouzet-Migette · 25270

Bénéficiaire

COMMUNE DE CROUZET MIGETTE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/01/2013

Ouverture du chantier22/04/2013

Achèvement des travaux15/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CROUZET MIGETTE

SIRET21250180300010

SIREN212501803

Code postal25270

LocalitéCROUZET-MIGETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCrouzet-Migette (25180)

Code postal25270

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée29 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.