Permis de construire n° PC 02518024N0002 à Crouzet-Migette

Permis de construire

N° PC 02518024N0002

Ville de Crouzet-Migette · 25270

Bénéficiaire

DOMAINE SUR LA CROIX

Adresse du terrain

4 RUE DES TERRASSES CROUZET MIGETTE 25270

Date d'autorisation

18/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 88 · ZA 91

Superficie du terrain

2256 m²

Surface locaux créée

298 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/10/2024

👤Demandeur

DénominationDOMAINE SUR LA CROIX

SIRET42276518000019

SIREN422765180

Code postal25270

LocalitéCROUZET MIGETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCrouzet-Migette (25180)

Code postal25270

Adresse4 RUE DES TERRASSES CROUZET MIGETTE 25270

ParcellesZA 88 · ZA 91

Superficie terrain2256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée298 m²

Surface agricole créée149 m²

Surface publique créée149 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.