Permis de construire n° PC 02518021N0001 à Crouzet-Migette

Permis de construire

N° PC 02518021N0001

Ville de Crouzet-Migette · 25270

Bénéficiaire

EARL FERME EQUESTRE DU PONT DU DIABLE

Adresse du terrain

4 RUE DES TERRASSES CROUZET MIGETTE 25270

Date d'autorisation

15/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 90

Superficie du terrain

8139 m²

Surface locaux créée

432 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/12/2021

Ouverture du chantier01/09/2022

👤Demandeur

DénominationEARL FERME EQUESTRE DU PONT DU DIABLE

SIRET50856982900015

SIREN508569829

Code postal25270

LocalitéCROUZET-MIGETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCrouzet-Migette (25180)

Code postal25270

Adresse4 RUE DES TERRASSES CROUZET MIGETTE 25270

ParcellesZA 90

Superficie terrain8139 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée432 m²

Surface agricole créée432 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.