Permis de construire n° PC 02518016E0001 à Crouzet-Migette

Permis de construire

N° PC 02518016E0001

Ville de Crouzet-Migette · 25270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES TERRASSES CROUZET-MIGETTE 25270

Date d'autorisation

19/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 77 · ZA 76

Superficie du terrain

21040 m²

Surface locaux créée

267 m²

Nb chambres

← Toutes les autorisations à Crouzet-Migette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/12/2016

👤Demandeur

Code postal25270

LocalitéCROUZET-MIGETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCrouzet-Migette (25180)

Code postal25270

Adresse4 RUE DES TERRASSES CROUZET-MIGETTE 25270

ParcellesZA 77 · ZA 76

Superficie terrain21040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée267 m²

Surface commerce créée43 m²

Surface agricole créée49 m²

Surface publique créée175 m²

Nombre de chambres2

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.