Déclaration préalable de travaux
N° DP 0771481400028
Ville de Crouy-sur-Ourcq · 77840
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
Adresse du terrain
HAMEAU DE FUSSY CROUY-SUR-OURCQ 77840
Date d'autorisation
27/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 178
Superficie du terrain
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation27/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
SIRET24770006500029
SIREN247700065
Code postal77440
LocalitéOCQUERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneCrouy-sur-Ourcq (77148)
Code postal77840
AdresseHAMEAU DE FUSSY CROUY-SUR-OURCQ 77840
ParcellesAK 178
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.