Permis de construire
N° PC 0611392500005
Ville de Crouttes · 61120
Bénéficiaire
EARL DU PARC DAMOISEAU
Adresse du terrain
6 ROUTE DE VIMOUTIERS CROUTTES 61120
Date d'autorisation
03/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 20
Superficie du terrain
142006 m²
Surface locaux créée
684 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation03/02/2026

👤Demandeur

DénominationEARL DU PARC DAMOISEAU
SIRET50338244200013
SIREN503382442
Code postal61120
LocalitéCROUTTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementOrne (61)
CommuneCrouttes (61139)
Code postal61120
Adresse6 ROUTE DE VIMOUTIERS CROUTTES 61120
ParcellesZH 20
Superficie terrain142006 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4178 m²
Surface locaux créée684 m²
Surface agricole avant4178 m²
Surface agricole créée684 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.