Déclaration préalable de travaux n° DP 08608824X0005 à Croutelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08608824X0005

Ville de Croutelle · 86240

Bénéficiaire

LES GOURMANDISES DE MARY

Adresse du terrain

1 RUE DE LA CORNEMUSE CROUTELLE 86240

Date d'autorisation

24/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 407

Superficie du terrain

1053 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/03/2024

👤Demandeur

DénominationLES GOURMANDISES DE MARY

SIRET52326407500012

SIREN523264075

Code postal86240

LocalitéFONTAINE LE COMTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneCroutelle (86088)

Code postal86240

Adresse1 RUE DE LA CORNEMUSE CROUTELLE 86240

ParcellesAC 407

Superficie terrain1053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface commerce avant2 m²

Surface commerce créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.