Déclaration préalable de travaux n° DP 08608813X0001 à Croutelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08608813X0001

Ville de Croutelle · 86240

Bénéficiaire

TEZA

Adresse du terrain

LD LA SAULAIE CROUTELLE 86240

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 402

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

DénominationTEZA

SIREN499577930

Code postal33990

LocalitéHOURTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneCroutelle (86088)

Code postal86240

AdresseLD LA SAULAIE CROUTELLE 86240

ParcellesAC 402

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.