Permis d'aménager
N° PA 02719323F0001
Ville de Croth · 27530
Bénéficiaire
PACEMA
Adresse du terrain
6 RUE DU PONT DE L EURE CROTH 27530
Date d'autorisation
17/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 794
Superficie du terrain
532 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

DénominationPACEMA
SIRET47920254100021
SIREN479202541
Code postal28260
LocalitéSOREL MOUSSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneCroth (27193)
Code postal27530
Adresse6 RUE DU PONT DE L EURE CROTH 27530
ParcellesA 794
Superficie terrain532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.