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Permis de construire
N° PC 03918317C0004
Ville de Crotenay · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMP DU CHATEAU CROTENAY 39300
Date d'autorisation
31/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 784 · A 790 · A 792
Superficie du terrain
1405 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
171 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/10/2017

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéCROTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCrotenay (39183)
Code postal39300
Adresse1 IMP DU CHATEAU CROTENAY 39300
ParcellesA 784 · A 790 · A 792
Superficie terrain1405 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant195 m²
Surface habitable créée171 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.