1. Accueil
  2. Cadastre Crotenay
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03918313B0004
Permis de construire
N° PC 03918313B0004
Ville de Crotenay · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES POISETS CROTENAY 39300
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 113
Superficie du terrain
1370 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²
← Toutes les autorisations à Crotenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/11/2013
Ouverture du chantier12/02/2014

👤Demandeur

Code postal39300
LocalitéCROTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCrotenay (39183)
Code postal39300
AdresseCHEM DES POISETS CROTENAY 39300
ParcellesZI 113
Superficie terrain1370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.