Permis d'aménager
N° PA 03918324C0001
Ville de Crotenay · 39300
Bénéficiaire
GOURSOLL'IMMO
Adresse du terrain
RUE DE LA VOUIVRE CROTENAY 39300
Date d'autorisation
06/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 61 · ZI 62
Superficie du terrain
5400 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/05/2024

👤Demandeur

DénominationGOURSOLL'IMMO
SIRET43789248200047
SIREN437892482
Code postal25300
LocalitéDOUBS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneCrotenay (39183)
Code postal39300
AdresseRUE DE LA VOUIVRE CROTENAY 39300
ParcellesZI 61 · ZI 62
Superficie terrain5400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.